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LES 10 ÉTAPES DU PROCESSUS D’HÉRITAGE EN ESPAGNE

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ACTE DE DÉCÈS

Obtenir l’acte de décès original, apostillé et traduit, s’il est émis hors d’Espagne.

Acte de décés espagnol
Acte de décés britannique
Acte de décés américain
Acte de décés français
Acte de décés belge
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CERTIFICAT DES DERNIÈRES VOLONTÉS & CERTIFICAT D'ASSURANCE-VIE

Solliciter le certificat des dernières volontés et le certificat d’assurance-vie. Ces certificats sont obligatoires et permettent de vérifier l’existence d’un testament espagnol ou d’une police d’assurance-vie.

Certificat des dernières volontés
Certificat des dernières volontés
Certificat d'assurance-vie
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EN CAS D’INEXISTENCE DE TESTAMENT

En cas d’inexistence de testament, un acte officiel devra être établit par un notaire, dans lequel sera indiqué les différents ayants droit (héritiers) à la succession. Cet acte devra être apostillé et traduit.

Acte notarial
Acte notarial
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EN CAS D’EXISTENCE DE TESTAMENT

En cas d’existence de testament, il conviendra d’en solliciter l’original, le dernier testament indiqué dans le certificat des dernières volontés étant celui qui sera pris en considération. Si vous ne disposez pas du document, nous en solliciterons une copie originale au Fichier central des dispositions des dernières volontés.

Certificat des dernières volontés et testament britannique
Testament en espagnol et anglais
Testament en espagnol et français
Testament en espagnol et allemand
Certificat des dernières volontés et testament américain
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ACTIFS

Rechercher les actifs composant la masse héréditaire en Espagne appartenant au défunt. Il est important d'inclure tous les actifs tels que les comptes bancaires, les véhicules, les biens, etc., afin de garantir qu'à la fin du processus, le titre de propriété de tous les actifs soit correctement remplacé par le nom des héritiers légitimes.

Compte bancaire
Compte bancaire
Registre foncier
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PROCURATION

Il est souvent compliqué et couteux de se rendre en Espagne, pour les héritiers non-résidents, afin de gérer l’ensemble du processus de la succession. Pour ce faire, nous rédigeons une procuration à double colonne, français-espagnol, nous autorisant à gérer les démarches, cette dernière devant être signée devant notaire de votre pays de résidence ou auprès du Consulat d’Espagne le plus proche de votre domicile.

Procuration espagnole
Procuration britannique
Procuration américaine
Procuration française
Procuration allemande
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NUMÉRO D'IDENTIFICATION DES ÉTRANGERS

L'obtention d'un Numéro d'Identification des Étrangers (NIE) est une exigence pour le processus d'héritage. Ce numéro sera requis lors de la signature de l'acte d’acceptation de la succession. La demande de NIE peut être faite soit en personne en Espagne, soit par une procuration préalablement convenue, soit auprès du Consulat d’Espagne le plus proche de votre domicile. Nous pouvons organiser la signature de la procuration avec le notaire le plus proche de votre lieu de résidence.

Numéro d'Identification des étrangers
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PRÉPARATION DE LA DOCUMENTATION

Préparation de la documentation nécessaire à la signature de l'acte d’acceptation de la succession.

Préparation de la documentation
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ACTE D’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION

Le successible est libre de choisir d’accepter la succession ou d’y renoncer. Nous accompagnons les héritiers lors de la signature devant notaire, dans leur langue et en cas de possession de procuration, nos avocats signeront aux noms des héritiers.

Succession
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IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE

Calcul et paiement des droits de succession. Les taxes applicables dépendent non seulement du lien de parenté des héritiers avec le défunt, mais également du fait qu’ils résident ou non en Espagne, de la valeur des biens ainsi que de la région d’application des taxes. Il existe autant de régimes fiscaux que de régions (17). Ces taxes ne sont pas un pourcentage fixe mais sont basées sur une échelle en fonction des conditions mentionnées ci-dessus. Veuillez noter que si les droits de succession ne sont pas payés dans les six mois suivant le décès, une majoration sera alors appliquée.

Impôts sur la succession
Impôts sur la succession
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CHANGEMENT DE TITULARITÉ DES ACTIFS

Changement de titularité de tous les actifs du défunt au nom des héritiers légitimes: biens immobiliers, véhicules, comptes bancaires, polices d'assurance, etc.

Titularité de actifs

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