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1.- Informations Légales
En application de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification du titulaire du site Internet sont :
JLCA & AS. LAWYERS, S.L
Av. Escandinavia 72, Manzana E, Local 7-8, C.C. Altomar 2, Gran Alacant
03130 Santa Pola (Alicante)
Espagne
B53696050
Données d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Registre du Commerce et des Sociétés d’Alicante (Espagne), Volume 2574, Livre 0, Feuillet 43, Section 8, Feuille A-72268, 1er enregistrement.
En cas de doute ou pour toute consultation, veuillez nous contacter par téléphone au (+34) 966 69 87 96 ou par e-mail à contact@jlcalawyers.com.
L’accès signifie que l’Utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui pourront à tout moment et sans avertissement préalable être modifiées ou substituées par leur titulaire.
2.- Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales suivantes régissent l’utilisation et l’accès au site Internet, dont la finalité est d’être la porte d’entrée à JLCA & AS. LAWYERS, S.L, en offrant aux utilisateurs des informations, des services et des contenus via le site Internet. À travers ce site, l’Utilisateur a accès à des informations sur des produits et des services spécifiques, ainsi qu’à des outils et des applications.
Les données et les informations sur des produits ou des services, des prix et des caractéristiques ou toute autre donnée importante communiquées via le site Internet sont réalisées, communiquées et mises à jour par des Fournisseurs et des entreprises tierces. JLCA & AS. LAWYERS, S.L n’est en aucun cas responsable de ces données et de ces informations et n’assume aucune obligation concernant ces dernières.
L’Utilisateur s’engage à utiliser adéquatement les contenus, les services, les applications et les outils accessibles, conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Particulières qui pourraient être établies pour l’accès à certains services et certaines applications, en respectant à tout moment les autres Utilisateurs du site Internet.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas totalement ou en partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation, JLCA & AS. LAWYERS, S.L se réserve le droit de refuser l’accès sans en informer préalablement l’Utilisateur.
3.- Obligations Générales de l’Utilisateur
L’Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, s’engage expressément à :
- Ne réaliser aucune action destinée à nuire, bloquer, endommager, inutiliser et surcharger, de façon temporaire ou définitive, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou l’infrastructure du site Internet, qui empêcherait son utilisation normale.
- Veiller et conserver la confidentialité des clés d’accès associées à son nom d’Utilisateur, en étant responsable de l’utilisation de ces clés d’accès personnelles et intransférables réalisée par des tiers.
- N’introduire et ne réaliser aucun contenu injurieux ou diffamatoire, aussi bien d’autres Utilisateurs que d’entreprises tierces externes à JLCA & AS. LAWYERS, S.L.
- N’utiliser aucun contenu et aucune information de ce site Internet à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient établies pour certaines applications et/ou utilitaires et qui seraient contraires aux droits et aux intérêts de JLCA & AS. LAWYERS, S.L, de ses utilisateurs et/ou de tiers.
- N’offrir et ne distribuer aucun produit et aucun service, ne réaliser aucune publicité ou communication commerciale non sollicitée à d’autres Utilisateurs et visiteurs de JLCA & AS. LAWYERS, S.L.
L’Utilisateur répondra des dommages et intérêts de toute nature que JLCA & AS. LAWYERS, S.L ou tout tiers pourrait subir en conséquence d’un manquement à l’une de ses obligations en vertu de ces « Conditions Générales d’Utilisation » ou de la loi concernant l’accès et/ou l’utilisation du site Internet.
4.- Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le site Internet, ses pages et les informations ou les éléments contenus dans ces dernières (y compris les textes, les documents, les photos, les dessins, les représentations graphiques, entre autres), ainsi que les logos, les marques, les noms commerciaux et tout autre signe distinctif sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à JLCA & AS. LAWYERS, S.L ou qu’elle posséderait en vertu d’une autorisation pour leur utilisation et communication publique concédée par les titulaires légitimes de ces derniers.
L’Utilisateur s’engage à employer les contenus de façon diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. JLCA & AS. LAWYERS, S.L autorise l’Utilisateur à visualiser les informations contenues sur ce site Internet et à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage dans ses systèmes informatiques), si toutefois les éléments sont destinés uniquement à un usage personnel. Cette autorisation ne signifie en aucun cas une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de JLCA & AS. LAWYERS, S.L ou des titulaires légitimes de ces derniers.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement les informations contenues sur ce site Internet, quelles que soient la forme et leur finalité.
5.- Liens
Les connexions et les liens vers des sites ou des pages Web de tiers sont uniquement établis comme une fonctionnalité pour l’Utilisateur. JLCA & AS. LAWYERS, S.L n’est en aucun responsable de ces derniers ou de leur contenu.
JLCA & AS. LAWYERS, S.L n’assume aucune responsabilité dérivée de l’existence de liens entre les contenus de ce site et les contenus situés hors de ce site ou de toute autre mention des contenus externes vers ce site. Ces liens ou ces mentions ont une finalité exclusivement informative et n’impliquent en aucun cas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou une relation entre JLCA & AS. LAWYERS, S.L et les personnes ou les entités auteures et/ou gestionnaires de ces contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.
Pour réaliser des liens avec le site Internet, l’autorisation expresse écrite des titulaires du portail sera requise.
6.- Responsabilité
JLCA & AS. LAWYERS, S.L ne garantit en aucun cas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou la fonctionnalité corrects des éléments et des informations contenues dans les pages du site qui pourraient se voir empêchés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle ou étrangères à sa volonté, ni de ceux qui seraient occasionnés par l’existence de virus informatiques sur Internet.
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- Des interruptions illégitimes en utilisant tout type de programmes malveillants et tout moyen de communication, comme des virus informatiques ou autres ;
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7.- Protection des Données à Caractère Personnel
Vous pourrez trouver toute la politique de traitement des données personnelles dans la Politique de Confidentialité, qui fait intégralement partie de ces Conditions Générales, mais que nous avons incluse dans un document à part, Politique de Confidentialité, pour plus de simplicité.
8.- Législation
Les présentes Mentions Légales et ses conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, en accédant au site Internet ou en obtenant le statut d’utilisateur enregistré, donne irrévocablement son consentement pour que les tribunaux compétents par défaut puissent instruire toute action judiciaire dérivée ou liée aux présentes conditions, ou avec son utilisation de ce site ou la navigation réalisée sur celui-ci.
Si une clause ou une partie des présentes Conditions Générales, qui n’a pas un caractère essentiel, est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront valides.
CONFIDENTIALITÉ – INFORMATIONS ADDITIONNELLES
VERSION 20/07/2018
La Politique de Confidentialité fait partie des Conditions Générales qui régissent le présent site Internet.
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
JLCA & AS. LAWYERS, S.L
Adresse : Av. Escandinavia 72, Manzana E, Local 7-8, C.C. Altomar 2, Gran Alacant
C.P. 03130 Santa Pola (Alicante)
Espagne
CIF : B53696050
Tél. : (+34) 966 69 87 96
E-mail : contact@jlcalawyers.com
Vous pouvez utiliser tout moyen pour nous contacter.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter à tout moment la présente Politique de Confidentialité .
Nous vous recommandons de la réviser, et si vous vous êtes enregistré et que vous accédez à votre compte ou profil, vous serez informé des modifications.
Si vous faites partie de l’un des collectifs suivants, veuillez consulter les informations ci-dessous.
CONTACTS DU SITE INTERNET OU DE L’E-MAIL
Quelles informations collectons-nous à travers le site Internet ?
Nous pouvons identifier votre IP, le système d’exploitation ou le navigateur que vous utilisez, et même la durée de votre visite, de façon anonyme.
Si vous nous communiquez des données via le formulaire de contact, vous vous identifierez pour pouvoir nous contacter, si nécessaire.
- Répondre à vos consultations, sollicitudes ou demandes.
- Gérer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre demande.
- Information par des moyens électroniques concernant votre demande.
- Informations commerciales ou des événements par des moyens électroniques, si toutefois il existe une autorisation expresse.
- Réaliser des analyses et des améliorations sur le site Internet, ainsi que sur nos produits et nos services.
- Améliorer notre stratégie commerciale.
L’acceptation et le consentement de l’intéressé : Les cas pour lesquels il serait nécessaire de remplir un formulaire pour réaliser une demande et de cliquer sur le bouton “envoyer” impliqueront obligatoirement que vous ayez été informé et que vous ayez expressément donné votre consentement au contenu de la clause annexée à ce formulaire ou l’acceptation de la politique de confidentialité.
Tous nos formulaires ont le symbole * pour les données obligatoires. Si vous ne remplissez pas ces champs, ou que vous ne cochez pas la case d’acceptation de la politique de confidentialité, l’envoi des informations ne sera pas autorisé. Habituellement, la phrase suivante apparaît : “□ J’ai plus de 14 ans et j’ai lu et accepté la politique de confidentialité.”
CONTACTS DE LA NEWSLETTER
Quelles données collectons-nous à travers la newsletter ?
Le site Internet permet de se souscrire à la newsletter si vous nous communiquez une adresse e-mail où elle sera envoyée.
Nous stockerons uniquement votre e-mail dans notre base de données et nous vous enverrons périodiquement des e-mails jusqu’à ce que vous sollicitiez l’annulation ou que nous cessions de vous envoyer des e-mails.
Vous aurez toujours la possibilité d’effectuer une annulation dans toute communication.
- Gérer le service demandé.
- Informations par des moyens électroniques concernant votre demande.
- Informations commerciales ou d’événements par des moyens électroniques, s’il existe toutefois une autorisation expresse.
- Réaliser des analyses et des améliorations dans l’envoi de mailing, pour améliorer notre stratégie commerciale.
L’acceptation et le consentement de l’intéressé : Dans les cas où vous réaliseriez une souscription, il serait nécessaire d’accepter une case et de cliquer sur le bouton “envoyer”. Cette action impliquera obligatoirement que vous ayez été informé et que vous ayez expressément donné votre consentement pour recevoir la newsletter.
Si vous ne cochez pas la case d’acceptation de la politique de confidentialité, l’envoi des informations ne sera pas autorisé. Habituellement, la phrase suivante apparaît : “□ J’ai plus de 14 ans et j’ai lu et accepté la politique de confidentialité.”
CLIENTS
Quelles sont vos données que nous utilisons ?
- Élaboration du devis et de son suivi par des communications entre les deux parties.
- Information par des moyens électroniques concernant votre demande.
- Informations commerciales ou d’événements par des moyens électroniques, s’il existe toutefois une autorisation expresse.
- Gérer les services administratifs, des communications et de logistique réalisés par le responsable.
- Facturation et déclaration des impôts pertinents.
- Réaliser les transactions qui correspondent.
- Gestions de contrôle et de recouvrement.
ENQUÊTES DE QUALITÉ
Quelles données des enquêtes utilisons-nous ?
- Évaluer le degré de qualité dans le service fourni.
- Améliorer les services offerts, en vertu de l’application de l’ISO.
La base légale est le consentement exprès de la personne interrogée.
FOURNISSEURS
Quelles données utilisons-nous comme fournisseur ?
- Information par des moyens électroniques concernant votre demande.
- Informations commerciales ou d’événements par des moyens électroniques, s’il existe toutefois une autorisation expresse.
- Gérer les services administratifs, des communications et de logistique réalisés par le responsable.
- Réaliser les transactions qui correspondent.
- Facturation et déclaration des impôts pertinents.
- Gestions de contrôle et de recouvrement.
La base légale est l’acceptation d’une relation contractuelle ou, à défaut, votre consentement en nous contactant ou en nous offrant vos produits par une voie.
CONTACTS RÉSEAUX SOCIAUX
Quelles données utilisons-nous des réseaux sociaux ?
- Répondre à vos consultations, vos sollicitudes ou vos demandes.
- Gérer le service demandé, répondre à votre demande ou traiter votre demande.
- Avoir une relation avec vous et créer une communauté de followers.
L’acceptation d’une relation contractuelle dans l’environnement du réseau social pertinent, et conformément à ses politiques de confidentialité :
Facebook: http://www.facebook.com/policy.php?ref=pf
Twitter: http://twitter.com/privacy
Linkedin: http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv
Google: http://www.google.com/intl/es/policies/privacy/
*(Google+ et Youtube)
Pendant combien de temps allons-nous conserver les données personnelles ?
Nous pouvons uniquement consulter ou annuler vos données de façon restreinte en ayant un profil spécifique. Nous les traiterons pendant toute la durée où vous nous suivez, en étant “ami” ou en cliquant sur “j’aime”, “suivre” ou des boutons similaires.
Pour réaliser toute rectification de vos données ou toute restriction d’information ou des publications, vous devrez l’effectuer via la configuration de votre profil ou de votre utilisateur sur le réseau social lui-même.
DEMANDEURS D’EMPLOI
Quelles données utilisons-nous de votre CV ?
- Organisation des processus de sélection pour l’embauche des employés.
- Vous convoquer pour des entretiens d’embauche et pour évaluer votre candidature.
- Si vous nous avez donné votre consentement, nous pourrons le céder à des entreprises collaboratrices ou similaires, dans le seul but de vous aider à trouver un emploi.
- Si vous cochez la case d’acceptation de la politique de confidentialité, vous nous donnez votre consentement pour céder votre demande d’emploi aux établissements qui composent le groupe d’entreprises, dans le but de vous inclure dans leurs processus de sélection de personnel.
Nous vous communiquons également qu’après une période d’un an à compter de la réception de votre curriculum vitae, nous procéderons à sa destruction en toute sécurité.
La base légale est votre consentement sans équivoque, en envoyant votre CV.
Incluons-nous des données personnelles de tierces personnes ?
Non. En règle générale, nous traitons uniquement les données que nous communiquent les titulaires. Si vous nous communiquez des données de tiers, vous devrez préalablement informer et solliciter le consentement de ces personnes. Dans le cas contraire, vous nous exemptez de toute responsabilité pour le non-respect de cette exigence.
Et des données des mineurs ?
Nous ne traitons pas les données de personnes âgées de moins de 14 ans. Par conséquent, abstenez-vous de nous les communiquer si vous n’avez pas cet âge ou, le cas échéant, de communiquer des données de tiers qui n’ont pas cet âge. JLCA & AS. LAWYERS, S.L est exempte de toute responsabilité pour le non-respect de cette prévision.
Réaliserons-nous des communications par des moyens électroniques ?
- Elles seront uniquement effectuées pour gérer votre demande, s’il s’agit de l’un des moyens de contact que vous nous avez communiqué.
- Si nous réalisons des communications commerciales, elles auront préalablement et expressément autorisé par vous.
Quelles mesures de sécurité appliquons-nous ?
Vous pouvez être tranquille : nous avons adopté un niveau optimum de protection des données personnelles que nous manipulons et nous avons installé tous les moyens et toutes les mesures techniques à notre disposition, selon l’état de la technologie, pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles.
À quels destinataires seront communiquées vos données ?
Vos données ne seront en aucun cas cédées à des tiers, excepté en cas d’obligation légale. Elles seront plus précisément communiquées à l’Agence Étatique de l’Administration Fiscale et aux banques et établissements financiers pour le paiement du service réalisé ou du produit acheté, ainsi qu’aux responsables du traitement nécessaires pour l’exécution de l’accord.
En cas d’achat ou de paiement, si vous choisissez une application, un site Internet, une plate-forme, une carte bancaire ou tout autre service en ligne, vos données seront cédées à cette plate-forme ou seront traitées dans leur environnement, en toute sécurité.
Lorsque nous l’ordonnons, l’entreprise de développement et de maintenance web ou celle d’hosting aura accès à notre site Internet. Ces entreprises auront signé un contrat de prestation de service qui les contraint à maintenir le même niveau de confidentialité que nous.
Tout transfert international des données en utilisant des applications américaines sera adhéré à l’accord Privacy Shield, qui garantit que les entreprises de software américaines satisfont les politiques de protection des données européennes en matière de confidentialité.
Quels droits avez-vous ?
- À savoir si nous traitons ou non vos données.
- À accéder à vos données personnelles.
- À solliciter la rectification de vos données si elles sont inexactes.
- À solliciter la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement donné.
- À solliciter la limitation du traitement de vos données, dans certains cas. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement conformément à la réglementation en vigueur.
- À porter vos données, qui vous seront fournies dans un format structuré, d’usage commun ou de lecture mécanique. Si vous le préférez, nous pouvons vous les envoyer au nouveau responsable que vous nous indiquez, uniquement dans certains cas.
- À présenter une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données ou de l’autorité de contrôle compétente, si vous pensez que nous ne vous avons pas traité correctement.
- À révoquer à tout moment le consentement pour tout traitement pour lequel vous nous avez donné votre consentement.
Si vous modifiez une donnée, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous le communiquer pour les conserver à jour.
Vous souhaitez un formulaire pour l’exercice des droits ?
- Nous avons des formulaires pour exercer vos droits. Vous pouvez nous les demander par e-mail ou, si vous le préférez, vous pouvez utiliser ceux élaborés par l’Agence Espagnole de Protection des Données ou de tiers.
- Ces formulaires doivent être signés électroniquement ou être accompagnés d’une photocopie de votre CNI.
- Si vous avez un représentant, vous devez nous joindre une copie de votre CNI ou le signer avec votre signature électronique.
- Les formulaires peuvent être présentés personnellement ou être envoyés par courrier ou e-mail à l’adresse du responsable figurant au début de ce texte.
Combien de temps tardons-nous à vous répondre pour l’exercice des droits ?
Selon le droit, nous tardons au maximum un mois à compter de la demande et deux mois si le sujet est très complexe et que nous vous notifions d’un besoin de plus de temps.
Traitons-nous les cookies ?
Si nous utilisons un autre type de cookies qui ne seraient pas ceux nécessaires, vous pourrez consulter la politique de cookies sur le lien correspondant au début de notre site Internet.
Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données personnelles ?
- Les données personnelles seront conservées tant que vous restez lié à nous.
- Une fois la relation finalisée, les données personnelles traitées à chaque finalité seront conservées pendant les périodes légalement prévues, y compris pendant la période dans laquelle un juge ou un tribunal pourrait les requérir selon le délai de prescription d’actions judiciaires.
- Les données traitées seront conservées tant que les délais légaux cités précédemment n’ont pas expiré, dans le cas où il existerait une obligation légale de maintien, ou dans le cas où il n’existerait pas ce délai légal, jusqu’à ce que l’intéressé sollicite sa suppression ou révoquerait le consentement donné.
- Nous conserverons toutes les informations et communications relatives à votre achat ou à la prestation de notre service, tant que les garanties des produits ou des services restent valides, pour prendre en charge les éventuelles réclamations.